CONDITIONS D’UTILISATION

Conditions générales d’utilisation de la boutique en ligne de ROSE

Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent entre l’utilisateur de la boutique ROSE MAGAZINE et l’Association ROSE – Immeuble Bearn – 2, rue Auguste Comte – 92170 VANVES  - N° SIRET : 538 568 460 00017 – APE : 9499Z – autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire.


Toute commande passée par ce serveur suppose l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation pour son utilisateur. Les présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.

ROSE se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis : les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des produits vendus

Les produits vendus sont ceux qui sont présentés sur le présent site marchand et qui sont accompagnés d'un descriptif détaillé. Ces produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site. En cas d'indisponibilité du service après passation de la commande, le vendeur en informera l'acheteur par mail : la commande sera automatiquement annulée et aucun débit ne sera effectué.

Les prix

Nos prix sont affichés en EUROS (€). Les prix affichés correspondent à l’offre minimum conseillée pour le produit et nous permettent de remplir la mission de l’Association ROSE.

ROSE se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment: les services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de ROSE jusqu'au complet paiement du prix.

 

La livraison

Les commandes sont expédiées dès confirmation du paiement par la banque ou réception du chèque. La livraison s’effectue par la poste ou par transporteur en fonction de la taille du colis.

Les moyens de paiement

  • Par carte bancaire : Sur le serveur bancaire sécurisé de notre banque (Banque Populaire). Aucune information bancaire ne transite par notre plateforme informatique.
  • Par chèque bancaire : à l’ordre de ROSE. L’envoi de la commande s’effectue à réception du paiement.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires, ainsi que tout fait qualifié de force majeure.

 

Délai de rétractation

Conformément à l’article L 121-16 du code la consommation de la vente à distance, le délai de rétractation est de 7 jours ouvrables à compter du jour de réception de votre commande. La commande sera remboursée contre restitution des articles en parfait état. Le retour de marchandise s’effectue aux frais de l’utilisateur.

Réclamations

Toute réclamation s’effectue auprès ROSE MAGAZINE – Immeuble Bearn – 2, rue Auguste Comte – 92170 VANVES – Tel 01.58.88.42.17

 

REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.